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PARLEMENTAIRES

Rapport de Lecointre relatif à la confiscation des biens des émigrés, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
57. Ordre du jour sur la motion de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai
Laurent Le Cointre
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Référence bibliographique
Laurent Le Cointre. Rapport de Lecointre relatif à la confiscation des biens des émigrés, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 167.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
167
Dernière page
167
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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