Règlement fait par le Roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans le pays de Riviere-Verdun, du 19 février 1789.
Règlement fait par le Roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans le pays de Riviere-Verdun, du 19 février 1789.