Lettre de l’accusateur public qui annonce que le tribunal criminel du département de Paris vient de rendre son jugement contre le ci-devant comité révolutionnaire de la section du Bonnet-Rouge (Paris), lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

Lettre de l’accusateur public qui annonce que le tribunal criminel du département de Paris vient de rendre son jugement contre le ci-devant comité révolutionnaire de la section du Bonnet-Rouge (Paris), lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 294.