40. Un secrétaire donne lecture d’une lettre de l’accusateur public qui annonce que le tribunal criminel du département de Paris vient de rendre son jugement contre le ci-devant comité révolutionnaire de la section du Bonnet-Rouge (Paris). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 293-294.