Nomination de M. du Buat en remplacement de M. d'Arguesseau, démissionnaire, lors de la séance du 7 juin 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Nomination de M. du Buat en remplacement de M. d'Arguesseau, démissionnaire, lors de la séance du 7 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 133.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
133
Dernière page
133
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le