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Modification au décret concernant le caissier des domaines de Franche-Comté

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Référence bibliographique
Modification au décret concernant le caissier des domaines de Franche-Comté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 132-133.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
132
Dernière page
133
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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