ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Ordonnance à rendre par tous les baillis et sénéchaux qui n'ont, dans leur arrondissement, aucun bailliage (ou sénéchaussée secondaire ), ou aucune justice royale ayant la connaissance des cas royaux

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ordonnance à rendre par tous les baillis et sénéchaux qui n'ont, dans leur arrondissement, aucun bailliage (ou sénéchaussée secondaire ), ou aucune justice royale ayant la connaissance des cas royaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. pp. 622-623.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
622
Dernière page
623
Typologie documentaire
Article
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le