Ordonnance à rendre par tous les baillis et sénéchaux qui n'ont, dans leur arrondissement, aucun bailliage (ou sénéchaussée secondaire ), ou aucune justice royale ayant la connaissance des cas royaux

Ordonnance à rendre par tous les baillis et sénéchaux qui n'ont, dans leur arrondissement, aucun bailliage (ou sénéchaussée secondaire ), ou aucune justice royale ayant la connaissance des cas royaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. pp. 622-623.