Ordonnance à rendre par tous les baillis et sénéchaux qui n'ont, dans leur arrondissement, aucun bailliage (ou sénéchaussée secondaire ), ou aucune justice royale ayant la connaissance des cas royaux
Ordonnance à rendre par tous les baillis et sénéchaux qui n'ont, dans leur arrondissement, aucun bailliage (ou sénéchaussée secondaire ), ou aucune justice royale ayant la connaissance des cas royaux