Projet de décret contenu dans le rapport de M. de Fontenay, sur le commerce au delà du Cap de Bonne-Espérance, ou commerce de l'Inde, lors de la séance du 28 juin 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport de M. de Fontenay, sur le commerce au delà du Cap de Bonne-Espérance, ou commerce de l'Inde, lors de la séance du 28 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 545-548.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
545
Dernière page
548
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le