Extrait des délibérations de la commune de Paris relatives aux certificats de civisme, supprimant le visa des certificats de civisme par les Comités révolutionnaire
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Référence bibliographique
Jean-Nicolas Pache. Extrait des délibérations de la commune de Paris relatives aux certificats de civisme, supprimant le visa des certificats de civisme par les Comités révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 185.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
Dernière page
185
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
