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Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Seine-Inférieure sur la radiation de la liste d'émigrés du citoyen Baurain, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
25. Ministre de l’Intérieur. Décisions concernant les citoyens Baurain, Loubens-Verdale, Boucheron, La Londe de Ste Croix et Jacqueline de La Londe femme Verdale, inscrits sur les listes d’émigrés
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Référence bibliographique
Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Seine-Inférieure sur la radiation de la liste d'émigrés du citoyen Baurain, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 607.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
607
Dernière page
607
Type
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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