25. Ministre de l’Intérieur. Décisions concernant les citoyens Baurain, Loubens-Verdale, Boucheron, La Londe de Ste Croix et Jacqueline de La Londe femme Verdale, inscrits sur les listes d’émigrés

Table des matières

Renvoi au comité de législation des extraits des registres du conseil exécutifs relatifs à différentes citoyens compris sur les listes d'émigrés, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Renvoi aux comités]p.606

Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Côte-d'Or sur la radiation de la liste d'émigrés du citoyen Boucheron, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Arrêté de collectivité]pp.606-607

Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste d'émigrés du citoyen Verdale, sa femme et le citoyen La Londe, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Arrêté de collectivité]p.607

Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Seine-Inférieure sur la radiation de la liste d'émigrés du citoyen Baurain, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Arrêté de collectivité]p.607

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Référence bibliographique

25. Ministre de l’Intérieur. Décisions concernant les citoyens Baurain, Loubens-Verdale, Boucheron, La Londe de Ste Croix et Jacqueline de La Londe femme Verdale, inscrits sur les listes d’émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 606-607.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

606

Dernière page

607

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:16