Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant les Etats de Bretagne, du 20 janvier 1789.
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Référence bibliographique
Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant les Etats de Bretagne, du 20 janvier 1789. .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. pp. 638-642.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
638
Dernière page
642
Typologie documentaire
Article
Modifié le