Motion de M. Regnaud sur le renvoi au ministre de l'intérieur de la lettre du président du directoire du département de l'Oise, lors de la séance du 23 juin 1791

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Référence bibliographique
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Motion de M. Regnaud sur le renvoi au ministre de l'intérieur de la lettre du président du directoire du département de l'Oise, lors de la séance du 23 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 430.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
430
Dernière page
430
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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