Remarques sur le départ des commissaires avant l'adoption d'un décret sur la concession de passeports, lors de la séance du 23 juin 1791

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Référence bibliographique
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Tellier Armand Constant, Bouchotte Pierre Paul. Remarques sur le départ des commissaires avant l'adoption d'un décret sur la concession de passeports, lors de la séance du 23 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 429.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
429
Dernière page
429
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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