Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans sa province des Trois-Evêchés et du Clermontois, du 7 février 1789. . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1879. pp. 671-672.