Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans sa province des Trois-Evêchés et du Clermontois, du 7 février 1789.
Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans sa province des Trois-Evêchés et du Clermontois, du 7 février 1789.