Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans les bailliages de Bellesme et de Mortagne (Perche), du 28 février 1789.
Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans les bailliages de Bellesme et de Mortagne (Perche), du 28 février 1789.