Règlement fait par le roi pour autoriser la sénéchaussée de Nîmes à envoyer quatre députations aux Etats généraux, du 8 mars 1789.
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Référence bibliographique
Règlement fait par le roi pour autoriser la sénéchaussée de Nîmes à envoyer quatre députations aux Etats généraux, du 8 mars 1789. .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. p. 655.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
655
Dernière page
655
Typologie documentaire
Article
Modifié le