Décrets autorisant des emprunts par diverses villes, lors de la séance du 16 avril 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décrets autorisant des emprunts par diverses villes, lors de la séance du 16 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. p. 77.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
77
Dernière page
77
Typologie documentaire
Décret
Modifié le