Table des matières
Opinion de M. le marquis d'Estourmel sur les articles du projet de décret relatif aux dîmes et capitulation du Cambrésis, en annexe de la séance du 14 avril 1790[Discours non prononcés]pp.7-16
Opinion de M. le marquis d'Estourmel sur les articles du projet de décret relatif aux dîmes et capitulation du Cambrésis, en annexe de la séance du 14 avril 1790[Discours non prononcés]pp.7-16
Opinion des députés du Cotentin sur la disposition des biens du clergé, en annexe de la séance du 14 avril 1790[Discours non prononcés]pp.18-19
Opinion des députés du Cotentin sur la disposition des biens du clergé, en annexe de la séance du 14 avril 1790[Discours non prononcés]pp.18-19
Opinion des députés du Cotentin sur la part des pauvres dans les biens du clergé, en annexe de la séance du 14 avril 1790[Discours non prononcés]pp.19-21
Opinion des députés du Cotentin sur la part des pauvres dans les biens du clergé, en annexe de la séance du 14 avril 1790[Discours non prononcés]pp.19-21
Opinion de M. Pellerin de la Buxière sur le rapport du comité des dîmes, en annexe de la séance du 14 avril 1790[Discours non prononcés]pp.21-28
Opinion de M. Pellerin de la Buxière sur le rapport du comité des dîmes, en annexe de la séance du 14 avril 1790[Discours non prononcés]pp.21-28
Observations de M. Arnoult sur le remplacement de la dîme, en annexe de la séance du 14 avril 1790[Discours non prononcés]pp.28-30
Observations de M. Arnoult sur le remplacement de la dîme, en annexe de la séance du 14 avril 1790[Discours non prononcés]pp.28-30
Opinion de M. l'abbé de Bonneval sur le rapport du comité des dîmes, en annexe de la séance du 14 avril 1790[Discours non prononcés]pp.30-37
Opinion de M. l'abbé de Bonneval sur le rapport du comité des dîmes, en annexe de la séance du 14 avril 1790[Discours non prononcés]pp.30-37
Opinion de M. de Boufflers sur les affaires du clergé, en annexe de la séance du 14 avril 1790[Discours non prononcés]pp.37-44
Opinion de M. de Boufflers sur les affaires du clergé, en annexe de la séance du 14 avril 1790[Discours non prononcés]pp.37-44
Lecture du procès verbal de la séance du 14 avril 1790[Déroulement des séances]p.44
Lecture du procès verbal de la séance du 14 avril 1790[Déroulement des séances]p.44
Renvoi au comité des dimes des observations de M. Millon de Montherlan, lors de la séance du 15 avril 1790[Renvoi aux comités]p.44
Renvoi au comité des dimes des observations de M. Millon de Montherlan, lors de la séance du 15 avril 1790[Renvoi aux comités]p.44
Discussion sur le procès verbal, lors de la séance du 15 avril 1790[Discussion]p.44
Discussion sur le procès verbal, lors de la séance du 15 avril 1790[Discussion]p.44
Décret relatif à la tenue de la première assemblée des électeurs du département de l'Aisne, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Décret]pp.44-45
Décret relatif à la tenue de la première assemblée des électeurs du département de l'Aisne, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Décret]pp.44-45
Lettre du garde des sceaux, M. Champion de Cicé sur les prévôts de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Discours et production des ministres]p.45
Lettre du garde des sceaux, M. Champion de Cicé sur les prévôts de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Discours et production des ministres]p.45
Amendement de M. Ricard de Séalt sur le décret sur les prévôts de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Amendement]p.45
Amendement de M. Ricard de Séalt sur le décret sur les prévôts de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Amendement]p.45
Discussion l'amendement de M. Ricard de Séalt sur le décret sur les prévôts de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Discussion]p.45
Discussion l'amendement de M. Ricard de Séalt sur le décret sur les prévôts de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Discussion]p.45
Discussion sur l'ajournement du rapport du comité militaire, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Discussion]p.45
Discussion sur l'ajournement du rapport du comité militaire, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Discussion]p.45
Motion de M. Bouche concernant les titulaires des bénéfices absents du royaume, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Motion et motion d'ordre]p.45
Motion de M. Bouche concernant les titulaires des bénéfices absents du royaume, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Motion et motion d'ordre]p.45
Rapport de M. le marquis de Vaudreuil sur les classes de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Rapport]pp.45-50
Rapport de M. le marquis de Vaudreuil sur les classes de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Rapport]pp.45-50
Discussion du projet de décret du comité des finances sur les assignats, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Discussion]pp.50-65
Discussion du projet de décret du comité des finances sur les assignats, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin[Discussion]pp.50-65
Discours de la députation de la municipalité de Paris au sujet des mendiants, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Discours des députations ou de citoyens]pp.67-68
Discours de la députation de la municipalité de Paris au sujet des mendiants, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Discours des députations ou de citoyens]pp.67-68
Discours de la députation des soldats du bataillon du petit Saint-Antoine, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Discours des députations ou de citoyens]p.68
Discours de la députation des soldats du bataillon du petit Saint-Antoine, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Discours des députations ou de citoyens]p.68
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Don patriotique et hommage]p.68
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Don patriotique et hommage]p.68
Motion de M. Bourdon relative à la perception des impôts indirects, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Motion et motion d'ordre]p.68
Motion de M. Bourdon relative à la perception des impôts indirects, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Motion et motion d'ordre]p.68
Discussion sur la motion de M. Bourdon relative à la perception des impôts indirects, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Discussion]pp.68-69
Discussion sur la motion de M. Bourdon relative à la perception des impôts indirects, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Discussion]pp.68-69
Décret renvoyant au comité des finances la question relative à la perception des impôts indirects, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Décret]p.69
Décret renvoyant au comité des finances la question relative à la perception des impôts indirects, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Décret]p.69
Discussion sur la date de convocation des assemblées, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Discussion]p.69
Discussion sur la date de convocation des assemblées, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Discussion]p.69
Remplacement de M. de La Poype-Vertrieux et du président qui cède le fauteuil à M. le baron de Menou, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Déroulement des séances]p.69
Remplacement de M. de La Poype-Vertrieux et du président qui cède le fauteuil à M. le baron de Menou, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Déroulement des séances]p.69
Renvoi au comité au constitution de l'affaire des juifs, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Renvoi aux comités]pp.69-70
Renvoi au comité au constitution de l'affaire des juifs, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Renvoi aux comités]pp.69-70
Rapport par M. Palasme de Champeaux sur un écrit de l'évêque de Blois, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Rapport]p.70
Rapport par M. Palasme de Champeaux sur un écrit de l'évêque de Blois, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir[Rapport]p.70
Conclusion de la séance du 15 avril 1790 au soir[Déroulement des séances]p.70
Conclusion de la séance du 15 avril 1790 au soir[Déroulement des séances]p.70
Opinion de M. le marquis de Montesquiou sur les assignats-monnaie, en annexe de la séance du 15 avril 1790[Discours non prononcés]pp.70-73
Opinion de M. le marquis de Montesquiou sur les assignats-monnaie, en annexe de la séance du 15 avril 1790[Discours non prononcés]pp.70-73
Opinion de M. d'Allarde sur la première émission d'assignats, en annexe de la séance du 15 avril 1790[Discours non prononcés]pp.73-75
Opinion de M. d'Allarde sur la première émission d'assignats, en annexe de la séance du 15 avril 1790[Discours non prononcés]pp.73-75
Lecture du procès verbal de la séance du 15 avril 1790[Déroulement des séances]p.75
Lecture du procès verbal de la séance du 15 avril 1790[Déroulement des séances]p.75
Note du garde des sceaux sur diverses sanctions du roi, lors de la séance du 16 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.75-76
Note du garde des sceaux sur diverses sanctions du roi, lors de la séance du 16 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.75-76
Décret concernant les juifs, lors de la séance du 16 avril 1790[Décret]pp.76-77
Décret concernant les juifs, lors de la séance du 16 avril 1790[Décret]pp.76-77
Vérification de pouvoirs et prestation de serment de M. Millet de Mureau, lors de la séance du 16 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.77
Vérification de pouvoirs et prestation de serment de M. Millet de Mureau, lors de la séance du 16 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.77
Ajournement des affaires concernant MM. de Laborde et Riston, lors de la séance du 16 avril 1790[Déroulement des séances]p.77
Ajournement des affaires concernant MM. de Laborde et Riston, lors de la séance du 16 avril 1790[Déroulement des séances]p.77
Décrets autorisant des emprunts par diverses villes, lors de la séance du 16 avril 1790[Décret]p.77
Décrets autorisant des emprunts par diverses villes, lors de la séance du 16 avril 1790[Décret]p.77
Motion de l'abbé Gibert au sujet de l'incendie de Noyon, lors de la séance du 16 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.77
Motion de l'abbé Gibert au sujet de l'incendie de Noyon, lors de la séance du 16 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.77
Renvoi au comité des finances de la requête de Nevers sur l'octroi, lors de la séance du 16 avril 1790[Renvoi aux comités]p.77
Renvoi au comité des finances de la requête de Nevers sur l'octroi, lors de la séance du 16 avril 1790[Renvoi aux comités]p.77
Dénonciation de M. Gillon de l'affaire du sergent Muscard, lors de la séance du 16 avril 1790[Rapport]pp.77-78
Dénonciation de M. Gillon de l'affaire du sergent Muscard, lors de la séance du 16 avril 1790[Rapport]pp.77-78
Discussion suite à la dénonciation par M. Gillon de l'affaire du sergent Muscard, lors de la séance du 16 avril 1790[Discussion]p.78
Discussion suite à la dénonciation par M. Gillon de l'affaire du sergent Muscard, lors de la séance du 16 avril 1790[Discussion]p.78
Décret concernant l'affaire relative à M. Muscard, lors de la séance du 16 avril 1790[Décret]p.78
Décret concernant l'affaire relative à M. Muscard, lors de la séance du 16 avril 1790[Décret]p.78
Compte rendu du président de ce qu'il a porté à la sanction du roi, lors de la séance du 16 avril 1790[Déroulement des séances]p.78
Compte rendu du président de ce qu'il a porté à la sanction du roi, lors de la séance du 16 avril 1790[Déroulement des séances]p.78
Remplacement du président M. le marquis de Bonnay par M. le baron de Menou, lors de la séance du 16 avril 1790[Déroulement des séances]p.78
Remplacement du président M. le marquis de Bonnay par M. le baron de Menou, lors de la séance du 16 avril 1790[Déroulement des séances]p.78
Suite de la discussion relative aux assignats, lors de la séance du 16 avril 1790[Discussion]pp.78-84Démeunier Jean NicolasAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Bailly Jean SylvainMougins de Roquefort Jean JosephBouteville-Dumetz Gislain-LouisCazalès Jacques Antoine deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePétion de Villeneuve JéromeCroix Charles Lidewine Marie deTalleyrand-Périgord Charles Maurice deLameth Charles Malo, comte deAubry Jean-BaptisteGouttes Jean-Louis
Suite de la discussion relative aux assignats, lors de la séance du 16 avril 1790[Discussion]pp.78-84
Démeunier Jean NicolasAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Bailly Jean SylvainMougins de Roquefort Jean JosephBouteville-Dumetz Gislain-LouisCazalès Jacques Antoine deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePétion de Villeneuve JéromeCroix Charles Lidewine Marie deTalleyrand-Périgord Charles Maurice deLameth Charles Malo, comte deAubry Jean-BaptisteGouttes Jean-Louis
Discussion sur l'article 1 du projet de décret sur les assignats, lors de la séance du 16 avril 1790[Discussion]pp.84-85Treilhard Jean-BaptisteEstourmel Louis Marie, marquis d'Martineau Louis SimonMerlin de Douai Philippe AntoineBreuvart Jean-LéonardSavary de Lancosme Louis Alphonse, marquis deRewbell Jean FrançoisDémeunier Jean NicolasBoussay Jacques-François de Menou, baron deAnson Pierre HubertFréteau de Saint-Just EmmanuelRoederer Pierre Louis
Discussion sur l'article 1 du projet de décret sur les assignats, lors de la séance du 16 avril 1790[Discussion]pp.84-85
Treilhard Jean-BaptisteEstourmel Louis Marie, marquis d'Martineau Louis SimonMerlin de Douai Philippe AntoineBreuvart Jean-LéonardSavary de Lancosme Louis Alphonse, marquis deRewbell Jean FrançoisDémeunier Jean NicolasBoussay Jacques-François de Menou, baron deAnson Pierre HubertFréteau de Saint-Just EmmanuelRoederer Pierre Louis
Adoption de l'article 1 du projet de décret sur les assignats, lors de la séance du 16 avril 1790[Décret]p.85
Adoption de l'article 1 du projet de décret sur les assignats, lors de la séance du 16 avril 1790[Décret]p.85
Discussion sur l'article 2 du projet de décret sur les assignats, lors de la séance du 16 avril 1790[Discussion]p.85
Discussion sur l'article 2 du projet de décret sur les assignats, lors de la séance du 16 avril 1790[Discussion]p.85
Discussion sur l'article 3 du projet de décret sur les assignats, lors de la séance du 16 avril 1790[Discussion]p.85
Discussion sur l'article 3 du projet de décret sur les assignats, lors de la séance du 16 avril 1790[Discussion]p.85
Conclusion de la séance du 16 avril 1790[Déroulement des séances]p.85
Conclusion de la séance du 16 avril 1790[Déroulement des séances]p.85
Lecture des procès-verbaux des 15 et 16 avril 1790[Déroulement des séances]pp.85-86
Lecture des procès-verbaux des 15 et 16 avril 1790[Déroulement des séances]pp.85-86
Renvoi au comité du commerce et de l'agriculture d'un projet d'un décret relatif à l'approvisionnement en eau de la ville de Paris, lors de la séance du 17 avril 1790[Renvoi aux comités]p.87
Renvoi au comité du commerce et de l'agriculture d'un projet d'un décret relatif à l'approvisionnement en eau de la ville de Paris, lors de la séance du 17 avril 1790[Renvoi aux comités]p.87
Décret présenté par M. Vernier, membre du comité de finances, relatif aux emprunts de la ville de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 17 avril 1790[Décret]pp.87-88
Décret présenté par M. Vernier, membre du comité de finances, relatif aux emprunts de la ville de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 17 avril 1790[Décret]pp.87-88
Décret présenté par M. Vernier, membre du comité des finances, relatif à l'autorisation d'une imposition pour la ville de Montélimart, lors de la séance du 17 avril 1790[Décret]p.88
Décret présenté par M. Vernier, membre du comité des finances, relatif à l'autorisation d'une imposition pour la ville de Montélimart, lors de la séance du 17 avril 1790[Décret]p.88
Renvoi au comité de constitution d'un projet de décret, relatif à l'élection des officiers de l'état-major de la garde nationale de la ville de Dieppe, lors de la séance du 17 avril 1790[Renvoi aux comités]p.88
Renvoi au comité de constitution d'un projet de décret, relatif à l'élection des officiers de l'état-major de la garde nationale de la ville de Dieppe, lors de la séance du 17 avril 1790[Renvoi aux comités]p.88
Décret attribuant au Châtelet la connaissance de diverses affaires, lors de la séance du 17 avril 1790[Décret]p.88
Décret attribuant au Châtelet la connaissance de diverses affaires, lors de la séance du 17 avril 1790[Décret]p.88
Rectification du procès-verbal du 15 mars, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.88
Rectification du procès-verbal du 15 mars, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.88
Mise à l'ordre du jour du rapport sur l'indemnité à accorder aux maîtres de postes, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.88
Mise à l'ordre du jour du rapport sur l'indemnité à accorder aux maîtres de postes, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.88
Discussion relative aux articles proposés par le comité des finances sur les assignats, lors de la séance du 17 avril 1790[Discussion]pp.88-89
Discussion relative aux articles proposés par le comité des finances sur les assignats, lors de la séance du 17 avril 1790[Discussion]pp.88-89
Renvoi au comité des finances d'une proposition d'amendement de M. Burdelot, relative aux assignats, lors de la séance du 17 avril 1790[Renvoi aux comités]p.89
Renvoi au comité des finances d'une proposition d'amendement de M. Burdelot, relative aux assignats, lors de la séance du 17 avril 1790[Renvoi aux comités]p.89
Renvoi au comité des finances des amendements de MM. Audier-Massillon et Roederer sur le décret sur les assignats, lors de la séance du 17 avril 1790[Renvoi aux comités]p.90
Renvoi au comité des finances des amendements de MM. Audier-Massillon et Roederer sur le décret sur les assignats, lors de la séance du 17 avril 1790[Renvoi aux comités]p.90
Amendements de MM. le duc de Praslin et Bouche à l'article 14 du décret sur les assignats proposés par le comité des finances, lors de la séance du 17 avril 1790[Amendement]p.90
Amendements de MM. le duc de Praslin et Bouche à l'article 14 du décret sur les assignats proposés par le comité des finances, lors de la séance du 17 avril 1790[Amendement]p.90
Adoptions des articles 14 et 15 du décret sur les assignats proposés par le comité des finances, lors de la séance du 17 avril 1790[Décret]p.90
Adoptions des articles 14 et 15 du décret sur les assignats proposés par le comité des finances, lors de la séance du 17 avril 1790[Décret]p.90
Discussion sur les articles additionnels au décret sur les assignats, lors de la séance du 17 avril 1790[Discussion]p.91Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deArmand FrançoisVoidel CharlesLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyGarat Aîné DominiqueGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deAnson Pierre HubertDupont de Nemours Pierre SamuelGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Discussion sur les articles additionnels au décret sur les assignats, lors de la séance du 17 avril 1790[Discussion]p.91
Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deArmand FrançoisVoidel CharlesLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyGarat Aîné DominiqueGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deAnson Pierre HubertDupont de Nemours Pierre SamuelGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Renvoi au comité des finances de propositions de divers articles additionnels, relatifs au décret sur les assignats, lors de la séance du 17 avril 1790[Renvoi aux comités]p.92
Renvoi au comité des finances de propositions de divers articles additionnels, relatifs au décret sur les assignats, lors de la séance du 17 avril 1790[Renvoi aux comités]p.92
Nominations de MM. le marquis de Crillon et Alexandre de Lameth comme membres du comité militaire, lors de la séance du 17 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.92
Nominations de MM. le marquis de Crillon et Alexandre de Lameth comme membres du comité militaire, lors de la séance du 17 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.92
Projet de décret de M. le marquis de Montesquiou, ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions, lors de la séance du 17 avril 1790[Projet de décret]p.92
Projet de décret de M. le marquis de Montesquiou, ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions, lors de la séance du 17 avril 1790[Projet de décret]p.92
Discussion sur le projet de décret de M. le marquis de Montesquiou, ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions, lors de la séance du 17 avril 1790[Discussion]p.92
Discussion sur le projet de décret de M. le marquis de Montesquiou, ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions, lors de la séance du 17 avril 1790[Discussion]p.92
Adoption du projet de décret de M. le marquis de Montesquiou, ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.92
Adoption du projet de décret de M. le marquis de Montesquiou, ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.92
Levée de la séance du matin du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.92
Levée de la séance du matin du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.92
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 17 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.92-94
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 17 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.92-94
Dons patriotiques, lors de la séance du 17 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.94
Dons patriotiques, lors de la séance du 17 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.94
Permission d'assister à la séance accordée à la garde nationale de Paris, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.95
Permission d'assister à la séance accordée à la garde nationale de Paris, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.95
Permission au maire de la ville de Neuf-Brissac d'assister à la séance et insertion de ces discours au procès-verbal, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.95
Permission au maire de la ville de Neuf-Brissac d'assister à la séance et insertion de ces discours au procès-verbal, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.95
Remarque de M. Rewbell concernant les troubles de Schelestadt, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.95
Remarque de M. Rewbell concernant les troubles de Schelestadt, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.95
Décret concernant les troubles de Schelestadt, lors de la séance du 17 avril 1790[Décret]p.95
Décret concernant les troubles de Schelestadt, lors de la séance du 17 avril 1790[Décret]p.95
Demande de congés de M. le marquis de Lancosme, lors de la séance du 17 avril 1790[Demande de congés]p.95
Demande de congés de M. le marquis de Lancosme, lors de la séance du 17 avril 1790[Demande de congés]p.95
Remplacement du Président par M. Rabaut de Saint-Etienne, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.95
Remplacement du Président par M. Rabaut de Saint-Etienne, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.95
Adresse relative à l'élargissement du général Livarot, lors de la séance du 17 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.95
Adresse relative à l'élargissement du général Livarot, lors de la séance du 17 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.95
Intervention de M. Dillon, qui indique que le général Livarot à été élargi, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]pp.95-96
Intervention de M. Dillon, qui indique que le général Livarot à été élargi, lors de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]pp.95-96
Rapport de M. Goupilleau, au nom du comité des rapports, relatif à la condamnation du sieur Riston, lors de la séance du 17 avril 1790[Rapport]p.96
Rapport de M. Goupilleau, au nom du comité des rapports, relatif à la condamnation du sieur Riston, lors de la séance du 17 avril 1790[Rapport]p.96
Discussion relative à la condamnation du sieur Riston, lors de la séance du 17 avril 1790[Discussion]p.96
Discussion relative à la condamnation du sieur Riston, lors de la séance du 17 avril 1790[Discussion]p.96
Rapport de M. Prieur, au nom du comité des rapports, relatif aux persécutions du sieur Laborde, lieutenant général du baillage de Crécy, lors de la séance du 17 avril 1790[Rapport]p.96
Rapport de M. Prieur, au nom du comité des rapports, relatif aux persécutions du sieur Laborde, lieutenant général du baillage de Crécy, lors de la séance du 17 avril 1790[Rapport]p.96
Ajournement de l'affaire concernant la municipalité de Crécy et levée de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.96
Ajournement de l'affaire concernant la municipalité de Crécy et levée de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.96
Lecture du procès-verbal de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.97
Lecture du procès-verbal de la séance du 17 avril 1790[Déroulement des séances]p.97
Demande de rectification du procès-verbal de la veille, lors de la séance du 18 avril 1790[Déroulement des séances]p.97
Demande de rectification du procès-verbal de la veille, lors de la séance du 18 avril 1790[Déroulement des séances]p.97
Motion de M. Gaultier de Biauzat demandant l'envoi par le ministre des finances d'un état détaillé des dépenses du mois de mai prochain, lors de la séance du 18 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.97
Motion de M. Gaultier de Biauzat demandant l'envoi par le ministre des finances d'un état détaillé des dépenses du mois de mai prochain, lors de la séance du 18 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.97
Discussion sur la motion de M. Gaultier de Biauzat demandant l'envoi par le ministre des finances d'un état détaillé des dépenses du mois de mai prochain, lors de la séance du 18 avril 1790[Discussion]p.97
Discussion sur la motion de M. Gaultier de Biauzat demandant l'envoi par le ministre des finances d'un état détaillé des dépenses du mois de mai prochain, lors de la séance du 18 avril 1790[Discussion]p.97
Décret portant que le bordereau de situation de Trésor royal sera communiqué chaque semaine au comité des finances, lors de la séance du 18 avril 1790[Décret]p.97
Décret portant que le bordereau de situation de Trésor royal sera communiqué chaque semaine au comité des finances, lors de la séance du 18 avril 1790[Décret]p.97
Discussion relative à l'attribution de 20 millions au premier ministre des finances par la caisse d'escompte, lors de la séance du 18 avril 1790[Discussion]pp.97-98
Discussion relative à l'attribution de 20 millions au premier ministre des finances par la caisse d'escompte, lors de la séance du 18 avril 1790[Discussion]pp.97-98
Don patriotique des habitants de la municipalité de Beauvoir, lors de la séance du 18 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.98
Don patriotique des habitants de la municipalité de Beauvoir, lors de la séance du 18 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.98
Lettre du ministre de la guerre, M. de La Tour du Pin, relative à l'affaire du fourrier Muscard, datée du 16 avril et lue lors de la séance du 18 avril 1790[Discours et production des ministres]p.98
Lettre du ministre de la guerre, M. de La Tour du Pin, relative à l'affaire du fourrier Muscard, datée du 16 avril et lue lors de la séance du 18 avril 1790[Discours et production des ministres]p.98
Motion de M. Regnaud demandant l'examen de la lettre du ministre de la guerre par le comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 18 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.98
Motion de M. Regnaud demandant l'examen de la lettre du ministre de la guerre par le comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 18 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.98
Information par M. Bureaux de Pusy de la situation de la caisse d'escompte, lors de la séance du 18 avril 1790[Déroulement des séances]p.98
Information par M. Bureaux de Pusy de la situation de la caisse d'escompte, lors de la séance du 18 avril 1790[Déroulement des séances]p.98
Sanction royale de plusieurs décrets, lors de la séance du 18 avril 1790[Déroulement des séances]p.98
Sanction royale de plusieurs décrets, lors de la séance du 18 avril 1790[Déroulement des séances]p.98
Discussion sur l'ordre du jour de la séance du 18 avril 1790[Discussion]p.98
Discussion sur l'ordre du jour de la séance du 18 avril 1790[Discussion]p.98
Projet de décret relatif aux pensions dont les bénéficiaires sont absents du royaume, lors de la séance du 18 avril 1790[Projet de décret]pp.98-99
Projet de décret relatif aux pensions dont les bénéficiaires sont absents du royaume, lors de la séance du 18 avril 1790[Projet de décret]pp.98-99
Ajournement de la discussion relative au projet de décret sur les pensions dont les bénéficiaires sont absents du royaume, lors de la séance du 18 avril 1790[Déroulement des séances]p.99
Ajournement de la discussion relative au projet de décret sur les pensions dont les bénéficiaires sont absents du royaume, lors de la séance du 18 avril 1790[Déroulement des séances]p.99
Décret concernant la ville de Châtel-sur-Moselle, lors de la séance du 18 avril 1790[Décret]p.99
Décret concernant la ville de Châtel-sur-Moselle, lors de la séance du 18 avril 1790[Décret]p.99
Motion de M. Bourdon concernant la rentrée des impositions, lors de la séance du 18 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.99
Motion de M. Bourdon concernant la rentrée des impositions, lors de la séance du 18 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.99
Projet de décret concernant les impositions de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1790[Projet de décret]pp.99-100
Projet de décret concernant les impositions de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1790[Projet de décret]pp.99-100
Discussion sur le projet de décret concernant les impositions de la ville de Paris,, lors de la séance du 18 avril 1790[Discussion]p.100
Discussion sur le projet de décret concernant les impositions de la ville de Paris,, lors de la séance du 18 avril 1790[Discussion]p.100
Amendement de M. Périsse-Duluc au projet de décret concernant les impositions de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1790[Amendement]pp.100-101
Amendement de M. Périsse-Duluc au projet de décret concernant les impositions de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1790[Amendement]pp.100-101
Projet de décret concernant la formation de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz, lors de la séance du 18 avril 1790[Projet de décret]p.101
Projet de décret concernant la formation de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz, lors de la séance du 18 avril 1790[Projet de décret]p.101
Discussion du projet de décret concernant la formation de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz, lors de la séance du 18 avril 1790[Discussion]p.101
Discussion du projet de décret concernant la formation de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz, lors de la séance du 18 avril 1790[Discussion]p.101
Adoption du projet de décret concernant la formation de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz, lors de la séance du 18 avril 1790[Déroulement des séances]p.101
Adoption du projet de décret concernant la formation de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz, lors de la séance du 18 avril 1790[Déroulement des séances]p.101
Discussion relative à l'augmentation de l'armée, lors de la séance du 18 avril 1790[Discussion]p.101
Discussion relative à l'augmentation de l'armée, lors de la séance du 18 avril 1790[Discussion]p.101
Impression d'un plan pratique pour l'établissement des jurés, lors de la séance du 18 avril 1790[Déroulement des séances]p.101
Impression d'un plan pratique pour l'établissement des jurés, lors de la séance du 18 avril 1790[Déroulement des séances]p.101
Levée de la séance du 18 avril 1790 après l'annonce de l'ordre du jour du lendemain[Déroulement des séances]p.101
Levée de la séance du 18 avril 1790 après l'annonce de l'ordre du jour du lendemain[Déroulement des séances]p.101
Lecture des procès verbaux des 17 et 18 avril 1790[Déroulement des séances]p.103
Lecture des procès verbaux des 17 et 18 avril 1790[Déroulement des séances]p.103
Intervention de M. Ricard de Séalt sur le colonel d'Ambert, lors de la séance du 19 avril 1790[Déroulement des séances]p.103
Intervention de M. Ricard de Séalt sur le colonel d'Ambert, lors de la séance du 19 avril 1790[Déroulement des séances]p.103
Démission de M. l'abbé Chatizel, lors de la séance du 19 avril 1790[Déroulement des séances]p.104
Démission de M. l'abbé Chatizel, lors de la séance du 19 avril 1790[Déroulement des séances]p.104
Nomination de M. l'abbé Jacquemart, lors de la séance du 19 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.104
Nomination de M. l'abbé Jacquemart, lors de la séance du 19 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.104
Demande de congés de M. le comte de Vogué et M. le vicomte de Ségur, lors de la séance du 19 avril 1790[Demande de congés]p.104
Demande de congés de M. le comte de Vogué et M. le vicomte de Ségur, lors de la séance du 19 avril 1790[Demande de congés]p.104
Rapport de M. Merlin sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790[Rapport]p.104
Rapport de M. Merlin sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790[Rapport]p.104
Discussion sur le rapport de M. Merlin sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790[Discussion]p.104
Discussion sur le rapport de M. Merlin sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790[Discussion]p.104
Renvoi au comité d'agriculture d'une partie du projet de décret sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790[Renvoi aux comités]p.105
Renvoi au comité d'agriculture d'une partie du projet de décret sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790[Renvoi aux comités]p.105
Projet de décret relatif à l'éligibilité aux fonctions d'administrateurs de département ou de districts, des comptables et receveurs, lors de la séance du 19 avril 1790[Projet de décret]p.105
Projet de décret relatif à l'éligibilité aux fonctions d'administrateurs de département ou de districts, des comptables et receveurs, lors de la séance du 19 avril 1790[Projet de décret]p.105
Discussion sur le projet de décret relatif à l'éligibilité aux fonctions d'administrateurs de département ou de districts, des comptables et receveurs, lors de la séance du 19 avril 1790[Discussion]p.105
Discussion sur le projet de décret relatif à l'éligibilité aux fonctions d'administrateurs de département ou de districts, des comptables et receveurs, lors de la séance du 19 avril 1790[Discussion]p.105
Renvoi au département de la discussion sur le rattachement de Guingamp à saint Brieuc, lors de la séance du 19 avril 1790[Déroulement des séances]p.105
Renvoi au département de la discussion sur le rattachement de Guingamp à saint Brieuc, lors de la séance du 19 avril 1790[Déroulement des séances]p.105
Discussion du projet de décret sur les classes de la marine, lors de la séance du 19 avril 1790[Discussion]p.105
Discussion du projet de décret sur les classes de la marine, lors de la séance du 19 avril 1790[Discussion]p.105
Demande de M. Le Chapelier pour présenter son rapport sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Déroulement des séances]pp.105-106
Demande de M. Le Chapelier pour présenter son rapport sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Déroulement des séances]pp.105-106
Rapport de M. Le Chapelier sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Rapport]pp.106-107
Rapport de M. Le Chapelier sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Rapport]pp.106-107
Interruption de M. l'abbé Maury et rappel à l'ordre par le Président, lors de la séance du 19 avril 1790[Déroulement des séances]p.107
Interruption de M. l'abbé Maury et rappel à l'ordre par le Président, lors de la séance du 19 avril 1790[Déroulement des séances]p.107
Reprise du rapport de M. Le Chapelier sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Rapport]pp.107-108
Reprise du rapport de M. Le Chapelier sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Rapport]pp.107-108
Projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, contenu dans le rapport de M. Le Chapelier, lors de la séance du 19 avril 1790[Projet de décret]p.108
Projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, contenu dans le rapport de M. Le Chapelier, lors de la séance du 19 avril 1790[Projet de décret]p.108
Discussion sur le projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Discussion]pp.108-115
Discussion sur le projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Discussion]pp.108-115
Amendement de M. le vicomte de Mirabeau sur le projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Amendement]p.115
Amendement de M. le vicomte de Mirabeau sur le projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Amendement]p.115
Amendement de M. de Lachèze sur le projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Amendement]p.115
Amendement de M. de Lachèze sur le projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Amendement]p.115
Discussion sur les amendements au projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Discussion]p.115
Discussion sur les amendements au projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Discussion]p.115
Adoption du décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Décret]p.115
Adoption du décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790[Décret]p.115
Motion de M. Roussillon pour l'impression et l'envoi aux provinces du rapport du comité de constitution, lors de la séance du 19 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.115
Motion de M. Roussillon pour l'impression et l'envoi aux provinces du rapport du comité de constitution, lors de la séance du 19 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.115
Lecture d'une note du garde des sceaux sur les divers décrets portés à la sanction du roi, lors de la séance du 19 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.115-116
Lecture d'une note du garde des sceaux sur les divers décrets portés à la sanction du roi, lors de la séance du 19 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.115-116
Annonce de l'ordre du jour du lendemain et levée de la séance du 19 avril 1790[Déroulement des séances]p.116
Annonce de l'ordre du jour du lendemain et levée de la séance du 19 avril 1790[Déroulement des séances]p.116
Opinion de M. le marquis de Laqueille sur la prolongation des pouvoirs des députés, en annexe de la séance du 19 avril 1790[Discours non prononcés]pp.116-117
Opinion de M. le marquis de Laqueille sur la prolongation des pouvoirs des députés, en annexe de la séance du 19 avril 1790[Discours non prononcés]pp.116-117
Observations et projet de décret sur les classes de la marine par le marquis de Vaudreuil et le chevalier de La Coudraye, en annexe de la séance du 19 avril 1790[Projet de décret]pp.117-120
Observations et projet de décret sur les classes de la marine par le marquis de Vaudreuil et le chevalier de La Coudraye, en annexe de la séance du 19 avril 1790[Projet de décret]pp.117-120
Rapport de M. Malouet sur les dépenses et le régime économique de la marine, en annexe de la séance du 19 avril 1790[Rapport]pp.120-132
Rapport de M. Malouet sur les dépenses et le régime économique de la marine, en annexe de la séance du 19 avril 1790[Rapport]pp.120-132
Lecture du procès-verbal de la séance du 19 avril 1790[Déroulement des séances]p.143
Lecture du procès-verbal de la séance du 19 avril 1790[Déroulement des séances]p.143
Renvoi au comité de mendicité d'un mémoire du district de Saint-Martin-des-Champs, lors de la séance du 20 avril 1790[Renvoi aux comités]p.143
Renvoi au comité de mendicité d'un mémoire du district de Saint-Martin-des-Champs, lors de la séance du 20 avril 1790[Renvoi aux comités]p.143
Lecture des lettres de MM. de Vauvilliers et de La Tour-du-Pin, lors de la séance du 20 avril 1790[Déroulement des séances]pp.143-144
Lecture des lettres de MM. de Vauvilliers et de La Tour-du-Pin, lors de la séance du 20 avril 1790[Déroulement des séances]pp.143-144
Prolongement de l'absence de M. Le Clerc de Juigné, lors de la séance du 20 avril 1790[Demande de congés]p.144
Prolongement de l'absence de M. Le Clerc de Juigné, lors de la séance du 20 avril 1790[Demande de congés]p.144
Demandes de congés de MM. de Panette, Mangin, Millet de La Mambre et du duc de Mortemart, lors de la séance du 20 avril 1790[Demande de congés]p.144
Demandes de congés de MM. de Panette, Mangin, Millet de La Mambre et du duc de Mortemart, lors de la séance du 20 avril 1790[Demande de congés]p.144
Décret relatif à la nomination des commissaires pour les billets de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 20 avril 1790[Décret]p.144
Décret relatif à la nomination des commissaires pour les billets de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 20 avril 1790[Décret]p.144
Décret sur l'instruction relative aux assignats, lors de la séance du 20 avril 1790[Décret]p.144
Décret sur l'instruction relative aux assignats, lors de la séance du 20 avril 1790[Décret]p.144
Décret maintenant la juridiction de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 20 avril 1790[Décret]p.144
Décret maintenant la juridiction de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 20 avril 1790[Décret]p.144
Décret relatif aux pensions des suisses et des gendarmes, lors de la séance du 20 avril 1790[Décret]p.144
Décret relatif aux pensions des suisses et des gendarmes, lors de la séance du 20 avril 1790[Décret]p.144
Lecture des décrets que le président a portés à la sanction du roi, lors de la séance du 20 avril 1790[Déroulement des séances]p.145
Lecture des décrets que le président a portés à la sanction du roi, lors de la séance du 20 avril 1790[Déroulement des séances]p.145
Renvoi au comité des domaines de la lettre de M. le comte de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, relative aux bâtiments de l'Ecole militaire, lors de la séance du 20 avril 1790[Renvoi aux comités]p.145
Renvoi au comité des domaines de la lettre de M. le comte de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, relative aux bâtiments de l'Ecole militaire, lors de la séance du 20 avril 1790[Renvoi aux comités]p.145
Rapport par M. de Biron sur les réclamations des maîtres de poste, lors de la séance du 20 avril 1790[Rapport]pp.145-146
Rapport par M. de Biron sur les réclamations des maîtres de poste, lors de la séance du 20 avril 1790[Rapport]pp.145-146
Projet de décret contenu dans le rapport de M. de Biron sur les réclamations des maîtres de poste, lors de la séance du 20 avril 1790[Projet de décret]pp.146-147
Projet de décret contenu dans le rapport de M. de Biron sur les réclamations des maîtres de poste, lors de la séance du 20 avril 1790[Projet de décret]pp.146-147
Discussion des articles 5 et 6 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790[Discussion]p.147
Discussion des articles 5 et 6 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790[Discussion]p.147
Discussion de l'article 7 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790[Discussion]pp.147-148Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deFréteau de Saint-Just EmmanuelRoyer Honoré JosephLandenberg-Wangenbourg Jean-Baptiste Marie Eusèbe Hermann, baron deVilloutreix de Faye Jean-Baptiste deColaud de la Salcette Jacques BernardinBonnay Charles François, marquis deGillet de la Jaqueminière Louis Charles
Discussion de l'article 7 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790[Discussion]pp.147-148
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deFréteau de Saint-Just EmmanuelRoyer Honoré JosephLandenberg-Wangenbourg Jean-Baptiste Marie Eusèbe Hermann, baron deVilloutreix de Faye Jean-Baptiste deColaud de la Salcette Jacques BernardinBonnay Charles François, marquis deGillet de la Jaqueminière Louis Charles
Discussion de l'article 8 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790[Discussion]pp.148-149
Discussion de l'article 8 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790[Discussion]pp.148-149
Discussion de l'article 9 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790[Discussion]p.149
Discussion de l'article 9 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790[Discussion]p.149
Discussion de l'article 10 du décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790[Discussion]pp.149-150
Discussion de l'article 10 du décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790[Discussion]pp.149-150
Discussion de l'article 11 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790[Discussion]p.150
Discussion de l'article 11 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790[Discussion]p.150
Nomination de M. le comte de Villeblanche, suite à la démission de M. de Thébaudière, lors de la séance du 20 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.150-151
Nomination de M. le comte de Villeblanche, suite à la démission de M. de Thébaudière, lors de la séance du 20 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.150-151
Conclusion de la séance du matin du 20 avril 1790[Déroulement des séances]p.151
Conclusion de la séance du matin du 20 avril 1790[Déroulement des séances]p.151
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 20 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.151-152
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 20 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.151-152
Lecture du pacte fédératif des soldats du régiment de Poitou, lors de la séance du 20 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.152
Lecture du pacte fédératif des soldats du régiment de Poitou, lors de la séance du 20 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.152
Lecture d'une lettre de M. de Chazerat, renvoyée au département d'Auvergne, lors de la séance du 20 avril 1790[Déroulement des séances]p.152
Lecture d'une lettre de M. de Chazerat, renvoyée au département d'Auvergne, lors de la séance du 20 avril 1790[Déroulement des séances]p.152
Lettre de M. Necker et proclamation du roi sur les assignats, lors de la séance du 20 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.152-153
Lettre de M. Necker et proclamation du roi sur les assignats, lors de la séance du 20 avril 1790[Discours et production des ministres]pp.152-153
Discours de la députation du district de l'abbaye Saint-Germain-des-Prés, lors de la séance du 20 avril 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.153
Discours de la députation du district de l'abbaye Saint-Germain-des-Prés, lors de la séance du 20 avril 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.153
Discours de la députation du bataillon des Théathins, lors de la séance du 20 avril 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.153
Discours de la députation du bataillon des Théathins, lors de la séance du 20 avril 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.153
Discours de la députation des représentants de la commune de Paris, lors de la séance du 20 avril 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.153-154
Discours de la députation des représentants de la commune de Paris, lors de la séance du 20 avril 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.153-154
Don patriotique de M. Léopold de Nucé, lors de la séance du 20 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.154
Don patriotique de M. Léopold de Nucé, lors de la séance du 20 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.154
Don patriotique de la paroisse de Gennevilliers, lors de la séance du 20 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.154
Don patriotique de la paroisse de Gennevilliers, lors de la séance du 20 avril 1790[Don patriotique et hommage]p.154
Adresse de la société royale d'agriculture, lors de la séance du 20 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.154-155
Adresse de la société royale d'agriculture, lors de la séance du 20 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.154-155
Demande de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée, lors de la séance du 20 avril 1790[Déroulement des séances]p.155
Demande de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée, lors de la séance du 20 avril 1790[Déroulement des séances]p.155
Décret sur l'affaire du sieur de Laborde, lors de la séance du 20 avril 1790[Décret]p.155
Décret sur l'affaire du sieur de Laborde, lors de la séance du 20 avril 1790[Décret]p.155
Décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 20 avril 1790[Décret]p.155
Décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 20 avril 1790[Décret]p.155
Remplacement de M. le marquis de Bonnay par M. le baron de Menou à la Présidence, lors de la séance du 20 avril 1790[Déroulement des séances]pp.155-156
Remplacement de M. le marquis de Bonnay par M. le baron de Menou à la Présidence, lors de la séance du 20 avril 1790[Déroulement des séances]pp.155-156
Rapport de M. Merlin concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 20 avril 1790[Rapport]pp.156-158
Rapport de M. Merlin concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 20 avril 1790[Rapport]pp.156-158
Ajournement de la discussion sur le projet de décret concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 20 avril 1790[Déroulement des séances]pp.158-159
Ajournement de la discussion sur le projet de décret concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 20 avril 1790[Déroulement des séances]pp.158-159
Mémoire de M. Peyssonnel sur les prétentions des princes d'Allemagne qui ont des propriétés en Alsace et en Franche-Comté, en annexe à la séance du 20 avril 1790[Mémoire]pp.159-162
Mémoire de M. Peyssonnel sur les prétentions des princes d'Allemagne qui ont des propriétés en Alsace et en Franche-Comté, en annexe à la séance du 20 avril 1790[Mémoire]pp.159-162
Lecture du procès-verbal de la séance du 20 avril 1790[Déroulement des séances]p.162
Lecture du procès-verbal de la séance du 20 avril 1790[Déroulement des séances]p.162
Discussion sur la lettre des volontaires de Dunkerque, lors de la séance du 21 avril 1790[Discussion]p.162
Discussion sur la lettre des volontaires de Dunkerque, lors de la séance du 21 avril 1790[Discussion]p.162
Motion de M. Lavie concernant la suspension de l'ordination des prêtres, lors de la séance du 21 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.162
Motion de M. Lavie concernant la suspension de l'ordination des prêtres, lors de la séance du 21 avril 1790[Motion et motion d'ordre]p.162
Motion de M. Merlin concernant les évêques étrangers, lors de la séance du 21 avril 1790[Motion et motion d'ordre]pp.162-163
Motion de M. Merlin concernant les évêques étrangers, lors de la séance du 21 avril 1790[Motion et motion d'ordre]pp.162-163
Amendement de M. le baron d'Elbhecq d'enjoindre aux municipalités d'examiner les mandements et instructions pastorales des évêques étrangers, lors de la séance du 21 avril 1790[Amendement]p.163
Amendement de M. le baron d'Elbhecq d'enjoindre aux municipalités d'examiner les mandements et instructions pastorales des évêques étrangers, lors de la séance du 21 avril 1790[Amendement]p.163
Information sur la lettre de Dunkerque qui a été renvoyée au comité des recherches, lors de la séance du 21 avril 1790[Déroulement des séances]p.163
Information sur la lettre de Dunkerque qui a été renvoyée au comité des recherches, lors de la séance du 21 avril 1790[Déroulement des séances]p.163
Discussion concernant la juridiction des prélats étrangers, lors de la séance du 21 avril 1790[Discussion]p.163
Discussion concernant la juridiction des prélats étrangers, lors de la séance du 21 avril 1790[Discussion]p.163
Passage à l'ordre du jour de la séance du 21 avril 1790 : rapport sur la nouvelle organisation du clergé[Déroulement des séances]p.163
Passage à l'ordre du jour de la séance du 21 avril 1790 : rapport sur la nouvelle organisation du clergé[Déroulement des séances]p.163
Décret sur le projet de loi à rendre sous huit jours par le comité ecclésiastique, lors de la séance du 21 avril 1790[Décret]p.163
Décret sur le projet de loi à rendre sous huit jours par le comité ecclésiastique, lors de la séance du 21 avril 1790[Décret]p.163
Demande de congé de M. le comte de Mason, lors de la séance du 21 avril 1790[Demande de congés]p.163
Demande de congé de M. le comte de Mason, lors de la séance du 21 avril 1790[Demande de congés]p.163
Demande de congés de M. Le Carlier, lors de la séance du 21 avril 1790[Demande de congés]p.163
Demande de congés de M. Le Carlier, lors de la séance du 21 avril 1790[Demande de congés]p.163
Adresse du bataillon des Carmes-Déchaux, lors de la séance du 21 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.163
Adresse du bataillon des Carmes-Déchaux, lors de la séance du 21 avril 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.163
Sanction royale des décrets concernant les assignats-monnaie, lors de la séance du 21 avril 1790[Déroulement des séances]p.163
Sanction royale des décrets concernant les assignats-monnaie, lors de la séance du 21 avril 1790[Déroulement des séances]p.163
Nomination de M. le marquis Planelli de Maubec en remplacement de M. le duc de Mortemart, lors de la séance du 21 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.163
Nomination de M. le marquis Planelli de Maubec en remplacement de M. le duc de Mortemart, lors de la séance du 21 avril 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.163
Demande de M. Lemercier concernant l'adresse des milices nationales à mentionner au procès-verbal, lors de la séance du 21 avril 1790[Déroulement des séances]pp.163-164
Demande de M. Lemercier concernant l'adresse des milices nationales à mentionner au procès-verbal, lors de la séance du 21 avril 1790[Déroulement des séances]pp.163-164
Déclaration de M. le vicomte de Macaye concernant la contribution des nobles du Labour au quart du revenu, lors de la séance du 21 avril 1790[Déroulement des séances]p.164
Déclaration de M. le vicomte de Macaye concernant la contribution des nobles du Labour au quart du revenu, lors de la séance du 21 avril 1790[Déroulement des séances]p.164
Discussion sur l'article 5 de la réformation de l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 21 avril 1790[Discussion]p.164
Discussion sur l'article 5 de la réformation de l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 21 avril 1790[Discussion]p.164
Adoption de l'article 5 du décret de la réformation de l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 21 avril 1790[Décret]p.164
Adoption de l'article 5 du décret de la réformation de l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 21 avril 1790[Décret]p.164
Projet de l'article 6 du décret concernant la réformation de l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 21 avril 1790[Projet de décret]p.164
Projet de l'article 6 du décret concernant la réformation de l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 21 avril 1790[Projet de décret]p.164
Amendement de M. Goupil de Préfeln sur les adjoints, lors de la séance du 21 avril 1790[Amendement]p.164
Amendement de M. Goupil de Préfeln sur les adjoints, lors de la séance du 21 avril 1790[Amendement]p.164
Amendement de M. Mougins de Roquefort concernant les adjoints, lors de la séance du 21 avril 1790[Amendement]p.164
Amendement de M. Mougins de Roquefort concernant les adjoints, lors de la séance du 21 avril 1790[Amendement]p.164
Discussion sur l'article 11 du décret sur la réformation de l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 21 avril 1790[Discussion]pp.164-165
Discussion sur l'article 11 du décret sur la réformation de l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 21 avril 1790[Discussion]pp.164-165
Renvoi de la question sur la procédure judiciaire au comité de la réformation de la jurisprudence criminelle, lors de la séance du 21 avril 1790[Renvoi aux comités]p.165
Renvoi de la question sur la procédure judiciaire au comité de la réformation de la jurisprudence criminelle, lors de la séance du 21 avril 1790[Renvoi aux comités]p.165
Renvoi au comité de la réformation de la jurisprudence criminelle de l'observation de M. Grellet de Beauregard concernant la suspension des jugements, lors de la séance du 21 avril 1790[Renvoi aux comités]p.165
Renvoi au comité de la réformation de la jurisprudence criminelle de l'observation de M. Grellet de Beauregard concernant la suspension des jugements, lors de la séance du 21 avril 1790[Renvoi aux comités]p.165
Discussion du projet de décret provisoire sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 21 avril 1790[Discussion]pp.165-166
Discussion du projet de décret provisoire sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 21 avril 1790[Discussion]pp.165-166
Amendement de M. de Robespierre concernant la liberté de la pêche, lors de la séance du 21 avril 1790[Amendement]p.166
Amendement de M. de Robespierre concernant la liberté de la pêche, lors de la séance du 21 avril 1790[Amendement]p.166
Discussion sur l'amendement de M. Robespierre sur la liberté de la pêche, lors de la séance du 21 avril 1790[Discussion]p.166
Discussion sur l'amendement de M. Robespierre sur la liberté de la pêche, lors de la séance du 21 avril 1790[Discussion]p.166
Décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 21 avril 1790[Décret]p.166
Décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 21 avril 1790[Décret]p.166
Conclusion de la séance du 21 avril 1790[Déroulement des séances]p.166
Conclusion de la séance du 21 avril 1790[Déroulement des séances]p.166
Rapport de M. Martineau, au nom du comité ecclésiastique, sur la constitution du clergé, en annexe de la séance du 21 avril 1790[Rapport]pp.166-171
Rapport de M. Martineau, au nom du comité ecclésiastique, sur la constitution du clergé, en annexe de la séance du 21 avril 1790[Rapport]pp.166-171
Infos
Référence bibliographique
Assemblée nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. pp. 1-772.
Langue
Français
Nombre de pages
772
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772
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