Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, des Marches communes franches de Poitou et de Bretagne, du 19 février 1789.
Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, des Marches communes franches de Poitou et de Bretagne, du 19 février 1789.