Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Morand l'aîné, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Morand l'aîné, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 632.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
632
Dernière page
632
Typologie documentaire
Décret
Modifié le