Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Morand l'aîné, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Piette. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Morand l'aîné, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 632.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
632
Dernière page
632
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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