62. Décret maintenant l’adjudication d’une autre partie de la métairie de la Chabertie, au citoyen Morand l’aîné (Rapporteur : Piette)
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Morand l'aîné, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.632
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Morand l'aîné, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]p.632
Infos
Référence bibliographique
62. Décret maintenant l’adjudication d’une autre partie de la métairie de la Chabertie, au citoyen Morand l’aîné (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 632.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
632
Dernière page
632
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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