Adoptions des articles 14 et 15 du décret sur les assignats proposés par le comité des finances, lors de la séance du 17 avril 1790
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Référence bibliographique
Adoptions des articles 14 et 15 du décret sur les assignats proposés par le comité des finances, lors de la séance du 17 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. p. 90.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
90
Dernière page
90
Typologie documentaire
Décret
Modifié le