Décret du 19 janvier 1790 sur l'appartenance du bourg de Saint-Laurent au département de la Bresse
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Infos
Référence bibliographique
Décret du 19 janvier 1790 sur l'appartenance du bourg de Saint-Laurent au département de la Bresse.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 235.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
235
Dernière page
235
Typologie documentaire
Décret
Modifié le