Rapport du comité de constitution sur les contestations relatives à la division des départements du royaume, concernant le partage des Marches-Communes entre la Bretagne et le Poitou, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin[Rapport]p.234
Décret du 19 janvier 1790 sur le partage des Marches-Communes entre la Bretagne et le Poitou[Décret]p.234
Suite du rapport du comité de constitution sur les contestations relatives à la division des départements du royaume, concernant le département de Metz, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin[Rapport]p.234
Suite du rapport du comité de constitution sur les contestations relatives à la division des départements du royaume, concernant le département septentrional de la Champagne, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin[Rapport]p.234
Décret du 19 janvier 1790 concernant la division du département septentrional de la Champagne[Décret]pp.234-235
Suite du rapport du comité de constitution sur les contestations relatives à la division des départements du royaume, concernant le département d'Anjou, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin[Rapport]p.235
Discussion au sujet de l'appartenance du bourg de Saint-Laurent au département de la Bresse ou à celui du Mâconnais, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin[Discussion]p.235
Décret du 19 janvier 1790 sur l'appartenance du bourg de Saint-Laurent au département de la Bresse[Décret]p.235