Suite de la discussion sur les contestations relatives à la division des départements du royaumeicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Rapport du comité de constitution sur les contestations relatives à la division des départements du royaume, concernant le partage des Marches-Communes entre la Bretagne et le Poitou, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin[Rapport] p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du 19 janvier 1790 sur le partage des Marches-Communes entre la Bretagne et le Poitou[Décret] p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite du rapport du comité de constitution sur les contestations relatives à la division des départements du royaume, concernant le département de Metz, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin[Rapport] p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du 19 janvier 1790 concernant la division du département de Metz[Décret] p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite du rapport du comité de constitution sur les contestations relatives à la division des départements du royaume, concernant le département septentrional de la Champagne, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin[Rapport] p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du 19 janvier 1790 concernant la division du département septentrional de la Champagne[Décret] pp.234-235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite du rapport du comité de constitution sur les contestations relatives à la division des départements du royaume, concernant le département d'Anjou, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin[Rapport] p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du 19 janvier 1790 concernant la division du département d'Anjou[Décret] p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite du rapport du comité de constitution sur la division des départements du royaume, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin[Rapport] p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion au sujet de l'appartenance du bourg de Saint-Laurent au département de la Bresse ou à celui du Mâconnais, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin[Discussion] p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du 19 janvier 1790 sur l'appartenance du bourg de Saint-Laurent au département de la Bresse[Décret] p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
234
Dernière page
235
Modifié le