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PARLEMENTAIRES

Pétition du district d'Indreville relative à la vente des biens des prêtres reclus, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 16 pluviôse an II (matin) (4 février 1794)
Pièces annexes
III. District d’Indreville. Observations sur la vente des biens des prêtres reclus
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Référence bibliographique
Pétition du district d'Indreville relative à la vente des biens des prêtres reclus, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 292.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
292
Dernière page
292
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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