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Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 16 pluviôse an II, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[État et compte]p.292
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 16 pluviôse an II, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[État et compte]p.292
Infos
Référence bibliographique
Pièces annexes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 291-292.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
291
Dernière page
292
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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