Décret, sur le rapport d'Enlart, relatif à la solde des chefs de légions et adjudants-généraux de la garde nationale sédentaire requis, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)

Décret, sur le rapport d'Enlart, relatif à la solde des chefs de légions et adjudants-généraux de la garde nationale sédentaire requis, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 210.