20. Décret sur la solde des chefs de légions et adjudants-généraux de la garde nationale sédentaire requis (Rapporteur : Enlart)
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Décret, sur le rapport d'Enlart, relatif à la solde des chefs de légions et adjudants-généraux de la garde nationale sédentaire requis, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.210
Décret, sur le rapport d'Enlart, relatif à la solde des chefs de légions et adjudants-généraux de la garde nationale sédentaire requis, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Décret]p.210
Infos
Référence bibliographique
20. Décret sur la solde des chefs de légions et adjudants-généraux de la garde nationale sédentaire requis (Rapporteur : Enlart).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 210.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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