48. Ministre de la Justice. Copie d’un jugement du tribunal criminel du Nord contre François de Rudder et autres
Table des matières
Lettre du ministre de la Justice transmettant une copie du jugement du tribunal du Nord sur les citoyens Rudder et al., en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.57-58
Lettre du ministre de la Justice transmettant une copie du jugement du tribunal du Nord sur les citoyens Rudder et al., en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.57-58
Infos
Référence bibliographique
48. Ministre de la Justice. Copie d’un jugement du tribunal criminel du Nord contre François de Rudder et autres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 57-59.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
57
Dernière page
59
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
