Décret, proposé par Paganel au nom du comité des Secours publics accordant un secours à diverses citoyennes de Frévent (Pas-de-Calais), lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret, proposé par Paganel au nom du comité des Secours publics accordant un secours à diverses citoyennes de Frévent (Pas-de-Calais), lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 284.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
284
Dernière page
284
Typologie documentaire
Décret
Modifié le