20. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours, accorde des secours à plusieurs citoyennes, dont les fils ou maris ont été condamnés par le Tribunal révolutionnaire d’Arras (Pas-de-Calais)
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Décret, proposé par Paganel au nom du comité des Secours publics accordant un secours à diverses citoyennes de Frévent (Pas-de-Calais), lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.284
Décret, proposé par Paganel au nom du comité des Secours publics accordant un secours à diverses citoyennes de Frévent (Pas-de-Calais), lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.284
Infos
Référence bibliographique
20. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours, accorde des secours à plusieurs citoyennes, dont les fils ou maris ont été condamnés par le Tribunal révolutionnaire d’Arras (Pas-de-Calais).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 284.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
284
Dernière page
284
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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