Adoption des articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
336
Dernière page
337
Type
Décret
Modifié le