Décret, sur les motion et amendement de Briez et Génissieu, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur 10 millions d'aide pour les vieillards et indigents, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
166
Dernière page
166
Type
Décret
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