Décret, sur les motion et amendement de Briez et Génissieu, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur 10 millions d'aide pour les vieillards et indigents, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Décret, sur les motion et amendement de Briez et Génissieu, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur 10 millions d'aide pour les vieillards et indigents, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)