55. Décret mettant 10 millions a la disposition du Ministre de l’Intérieur pour secours aux vieillards et infirmes (Rapporteur : Briez. Amendement de Génissieu)
Table des matières
Motion de Briez, au nom du comité des secours publics, demandant à mettre à disposition du ministre de l'Intérieur 5 millions d'aide pour les nécessiteux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.165-166
Motion de Briez, au nom du comité des secours publics, demandant à mettre à disposition du ministre de l'Intérieur 5 millions d'aide pour les nécessiteux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.165-166
Amendement de Génissieu à la motion de Briez proposant dix millions à la disposition du ministre de l'Intérieur pour aider les nécessiteux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Amendement]p.165
Amendement de Génissieu à la motion de Briez proposant dix millions à la disposition du ministre de l'Intérieur pour aider les nécessiteux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Amendement]p.165
Décret, sur les motion et amendement de Briez et Génissieu, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur 10 millions d'aide pour les vieillards et indigents, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.166
Décret, sur les motion et amendement de Briez et Génissieu, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur 10 millions d'aide pour les vieillards et indigents, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.166
Infos
Référence bibliographique
55. Décret mettant 10 millions a la disposition du Ministre de l’Intérieur pour secours aux vieillards et infirmes (Rapporteur : Briez. Amendement de Génissieu).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 165-166.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
165
Dernière page
166
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
