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Décret, présenté par Besson au nom des comités de domaines et d'aliénation, rapportant celui qui installait le département des Affaires étrangères dans la maison Baujon, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Besson au nom des comités de domaines et d'aliénation, rapportant celui qui installait le département des Affaires étrangères dans la maison Baujon, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 634-635.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
634
Dernière page
635
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le