Décret, présenté par Besson au nom des comités de domaines et d'aliénation, rapportant celui qui installait le département des Affaires étrangères dans la maison Baujon, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
634
Dernière page
635
Type
Décret
Modifié le