Règlement fait par le roi pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées, relatives à la convocation des Etats généraux, du 30 mai 1789

Règlement fait par le roi pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées, relatives à la convocation des Etats généraux, du 30 mai 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. pp. 629-631.