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Règlement fait par le roi pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées, relatives à la convocation des Etats généraux, du 30 mai 1789

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Règlement fait par le roi pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées, relatives à la convocation des Etats généraux, du 30 mai 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. pp. 629-631.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
629
Dernière page
631
Typologie documentaire
Article
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le