Règlement fait par le roi pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées, relatives à la convocation des Etats généraux, du 30 mai 1789
Règlement fait par le roi pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées, relatives à la convocation des Etats généraux, du 30 mai 1789