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Règlement fait par le roi pour valider la nomination faite des quatre députés aux Etats généraux, par les trois ordres de la sénéchaussée de Castelmoton, du 18 juin 1789.

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Référence bibliographique
Règlement fait par le roi pour valider la nomination faite des quatre députés aux Etats généraux, par les trois ordres de la sénéchaussée de Castelmoton, du 18 juin 1789. . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. pp. 642-643.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
642
Dernière page
643
Typologie documentaire
Article
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le