Règlement fait par le roi pour valider la nomination faite des quatre députés aux Etats généraux, par les trois ordres de la sénéchaussée de Castelmoton, du 18 juin 1789.

Règlement fait par le roi pour valider la nomination faite des quatre députés aux Etats généraux, par les trois ordres de la sénéchaussée de Castelmoton, du 18 juin 1789. . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. pp. 642-643.