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Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Franche-Comté, du 19 février 1789.

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Infos
Référence bibliographique
Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Franche-Comté, du 19 février 1789. . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. pp. 649-650.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
649
Dernière page
650
Typologie documentaire
Article
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le