Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Franche-Comté, du 19 février 1789.
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Référence bibliographique
Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Franche-Comté, du 19 février 1789. .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. pp. 649-650.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
649
Dernière page
650
Typologie documentaire
Article
Modifié le