- Accueil
- Explorer
- Les volumes
- Renvoi au comité de Constitution d'une pétition du tribunal du district de Grenoble demandant d’être autorisé à prendre des mesures propres à l’accélération d’un grand nombre de procès criminels délaissés par le ci-devant parlement de cette ville, lors de la séance du 11 juin 1791