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Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la pétition du citoyen Dutaillis, domicilié à Rome, qui a été persécuté et incarcéré, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]p.581
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la pétition du citoyen Dutaillis, domicilié à Rome, qui a été persécuté et incarcéré, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]p.581
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Dutaillis, domicilié à Rome qui a été persécuté et incarcéré, une somme de 1000 livres à titre de pension annuelle, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.581
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Dutaillis, domicilié à Rome qui a été persécuté et incarcéré, une somme de 1000 livres à titre de pension annuelle, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.581
Infos
Référence bibliographique
53. Décret accordant une pension au citoyen Dutaillis, persécuté à Rome (Rapport de Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 581.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
581
Dernière page
581
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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