Notes de M. Champion de Cicé, garde des sceaux, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 28 juin 1790
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Référence bibliographique
Pardieu Guy Felix, comte de. Notes de M. Champion de Cicé, garde des sceaux, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 28 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 535-537.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
535
Dernière page
537
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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