Projet de décret contenu dans le rapport de M. le duc de La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux aux particuliers, lors de la séance du 13 juin 1790
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Référence bibliographique
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de. Projet de décret contenu dans le rapport de M. le duc de La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux aux particuliers, lors de la séance du 13 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 208-210.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
208
Dernière page
210
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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