Projet de décret contenu dans le rapport de M. le duc de La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux aux particuliers, lors de la séance du 13 juin 1790
Projet de décret contenu dans le rapport de M. le duc de La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux aux particuliers, lors de la séance du 13 juin 1790