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Rapport de M. le duc de La Rochefoucauld, au nom du comité d'aliénation, sur la vente des biens nationaux aux particuliers, lors de la séance du 13 juin 1790[Rapport]pp.207-208
Rapport de M. le duc de La Rochefoucauld, au nom du comité d'aliénation, sur la vente des biens nationaux aux particuliers, lors de la séance du 13 juin 1790[Rapport]pp.207-208
Projet de décret contenu dans le rapport de M. le duc de La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux aux particuliers, lors de la séance du 13 juin 1790[Projet de décret]pp.208-210
Projet de décret contenu dans le rapport de M. le duc de La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux aux particuliers, lors de la séance du 13 juin 1790[Projet de décret]pp.208-210
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. le duc de La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux aux particuliers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 207-210.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
207
Dernière page
210
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
Modifié le
