Suite de la lecture du procès-verbal de la séance permanente du 26 juin au matin, et des procès-verbaux des séances des 27 et 28 juin, qui sont adoptés, lors de la séance du 30 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 596.