Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Côte-d'Or sur la radiation de la liste d'émigrés du citoyen Boucheron, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
606
Dernière page
607
Type
Arrêté de collectivité
Modifié le