Adoption des articles 1 à 4 du titre V du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 660.