Sursis provisoire et renvoi au comité de législation de la pétition des époux Lezormel demandant la levée du séquestre sur leurs effets, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

154

Dernière page

154

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

19 mai 2023 à 23:37