40. Citoyen Lezormel, directeur de l’Enregistrement en Corse. Demande la mainlevée du séquestre sur ses biens

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Pétition de la citoyenne Lezormel, épouse du directeur de la régie nationale du droit d'enregistrement en Corse, demandant une main-levée de séquestre, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.154

Sursis provisoire et renvoi au comité de législation de la pétition des époux Lezormel demandant la levée du séquestre sur leurs effets, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Renvoi aux comités]p.154

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Référence bibliographique

40. Citoyen Lezormel, directeur de l’Enregistrement en Corse. Demande la mainlevée du séquestre sur ses biens. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 154.

Langue

Français

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154

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154

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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10 octobre 2024 à 18:16