Renvoi au comité de législation de la pétition du district d'Indreville relative à la vente des biens des prêtres reclus, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Renvoi au comité de législation de la pétition du district d'Indreville relative à la vente des biens des prêtres reclus, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)